Accueil des réfugiés Ukrainiens : publication d'une FAQ à destination des collectivités territoriales
L'invasion de l'Ukraine par la Russie a provoqué le déplacement de plus de 3,2 millions d'Ukrainiens, 20 000 d'entre eux ayant trouvé refuge sur le territoire français. Si les préfets de département sont chargés de coordonner l'action des différents acteurs compétents pour y répondre, ils doivent agir en lien étroit avec les collectivités locales. Afin de les accompagner dans l'accueil et l'hébergement de ces personnes déplacées, le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Joël Giraud, a publié une foire aux questions (FAQ) en concertation avec les associations d'élus afin d'éclairer les différents acteurs territoriaux concernés par l'accueil des réfugiés. Ce document opérationnel se concentre en particulier sur leur statut juridique, ainsi que sur la question de l'attribution d'un logement, de la scolarisation, de la santé ou de l'accès à l'emploi.
Concernant d'abord l'organisation de l'État pour gérer l'accueil des personnes déplacées, il est indiqué qu'à l'échelle nationale, la cellule interministérielle de crise (CIC), qui réunit l'ensemble des ministères concernés, a été activée. La coordination entre l'État et les collectivités territoriales est, quant à elle, assurée par le préfet de département. Concernant ensuite l'organisation, par les collectivités territoriales, du transport de personnes depuis l'Ukraine, il est conseillé aux collectivités de ne pas prendre d'initiatives isolées et d'avertir, en amont, le préfet de département de leur volonté de contribuer au transport de personnes déplacées.
D'utiles précisions quant à l'accès et au statut des réfugiés ukrainiens sont également fournies. Pour rallier la France, les Ukrainiens titulaires d'un passeport biométrique n'ont pas besoin de visa pour se rendre dans l'espace Schengen. En l'absence de possession d'un passeport biométrique ou sans document de voyage, il sera nécessaire de se rendre dans l'un des postes consulaires dans les États frontaliers de l'Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie, etc.). La régularité du séjour sera assurée pendant 90 jours. En complément, les personnes déplacées en France du fait de la guerre en Ukraine peuvent bénéficier du dispositif de protection temporaire, ce dernier ayant été activé par la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022. Ce statut permettra à la personne protégée de se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée de 6 mois, de bénéficier de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) ainsi que des aides personnalisées au logement (APL), d'exercer une activité professionnelle, d'accéder aux soins par une prise en charge médicale, de permettre aux enfants mineurs d'être scolarisés et de jouir d'un droit d'accès à un hébergement décent. À cet égard, le recensement des hébergements communaux disponibles doit être réalisé en ligne par les communes et les EPCI. Quant aux particuliers, ils pourront être réorientés vers la plateforme https ://parrainage.refugies.info/. Le document insiste sur le rôle de coordinateur du préfet de département entre les différents acteurs du logement. Bien qu'il soit assisté par un opérateur spécialement missionné, sa tâche est particulièrement complexe puisqu'elle consiste à réaliser l'analyse, la qualification et l'exploitation des offres de logement et d'hébergement citoyens, ainsi qu'à procéder à l'appariement des ménages, des offres de logement et des associations.
L'épineuse question de la scolarisation des enfants est abordée par la FAQ, qui précise que les mairies sont le point de contact avec les familles en matière d'inscription scolaire. Les enfants seront accueillis dans des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Tout en étant inscrits dans une classe ordinaire, les élèves concernés peuvent ainsi bénéficier d'un enseignement renforcé en français.
Un dernier volet traite plus longuement du cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales. Le document rappelle que les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent pas s'immiscer dans les prérogatives régaliennes de l'État. Par conséquent, tout soutien à des actions à caractère militaire en Ukraine par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités ne peut avoir lieu, seul le Premier ministre étant chargé d'assurer la défense nationale. Les collectivités locales peuvent toutefois engager ou soutenir des actions à caractère humanitaire résultant de catastrophes naturelles ou de conflits. Ces actions peuvent prendre la forme d'aides ponctuelles d'urgence, d'aides alimentaires ou encore d'aides à la reconstruction. Les motivations de cette action, ses modalités comme les moyens financiers qui lui seront consacrés doivent être exposés dans la délibération de l'assemblée délibérante.
Il est également rappelé que l' permet aux collectivités territoriales d'alimenter le fond d'action extérieure des collectivités territoriales, cette contribution s'apparentant à une subvention de fonctionnement. Toutefois, ces subventions doivent remplir certains critères - répondre au besoin du terrain, assurer un rapport coût/efficacité du projet avantageux -, lesquels sont filtrés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.