Accises sur les énergies : actualisation concernant les tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines IBS
[07.07.2026]
L'arrêté du 8 juin 2026 met à jour les tarifs et seuils relatifs à certaines impositions sur les biens et services afin de tenir compte des évolutions introduites par les lois de finances pour 2025 et 2026. Il adapte notamment les montants de l'accise sur l'électricité et certains combustibles, prévoit l'application d'une nouvelle majoration temporaire et tire les conséquences de la suppression des majorations régionales d'accise....
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