Accident du travail et responsabilité du fait des choses en lien avec un nuage toxique
[10.09.2024]
La société, propriétaire et exploitante de l'usine où l'inhalation du produit toxique a eu lieu, est gardienne, au sens de l'article 1384, devenu 1242, alinéa 1, du Code civil, des substances qui peuvent émaner en son sein....
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