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Accident de karting : manquement de l'exploitant de l'activité à son obligation de sécurité de moyen renforcée

Jurisprudence

L'exploitant de l'activité de karting, lié par contrat au pilote d'un kart à l'entraînement évoluant sur le circuit fermé lui appartenant, est tenu à l'égard de celui ci d'une obligation de sécurité. La conduite sur un circuit d'un kart implique nécessairement un rôle actif du conducteur, qui résulte notamment de la maîtrise par le conducteur de sa trajectoire, mais également de l'utilisation autonome des pédales, de sorte que l'organisateur de cette activité sportive n'est tenu que d'une obligation contractuelle de sécurité de moyen. L'appréciation de l'obligation de sécurité de l'exploitant d'un tel loisir sportif s'apprécie toutefois avec rigueur lorsque le sport concerné est particulièrement...

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