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Accident complexe : la victime peut agir à l'encontre de l'assureur de n'importe quels véhicules impliqués

Jurisprudence

Dans un accident complexe, la victime est en droit de demander l'indemnisation de son préjudice à l'assureur de l'un quelconque des véhicules impliqués, même si elle n'a pas été en contact avec celui-ci, dès lors que l'accident est survenu dans un enchaînement continu de collisions survenues dans un même laps de temps et de lieu. Telle est la solution de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la Cour de...

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