Abus sexuels sur enfants : la CEDH rappelle l'obligation de mener une enquête effective approfondie

Trois enfants de la même fratrie d'origine bulgare, allèguent avoir subi des abus sexuels dans un orphelinat en Bulgarie où ils étaient placés, avant leur adoption (à l'âge de 12, 10 et 9 ans) par un couple italien. Le père des enfants porta plainte auprès du parquet italien qui saisit les autorités bulgares, qui, après enquêtes, effectuèrent un classement sans suite. La Cour constate d'abord que les requérants « en raison de leur jeune âge et de leur situation d'enfants privés de soins parentaux et placés en institution, se trouvaient dans une position de particulière vulnérabilité » et que les abus sexuels allégués étaient suffisamment graves pour entrer dans le champ d'application de l'article 3 (§ 193). Le contrôle de la Cour va porter...