Abrogation du texte désignant l'autorité compétente de l'État en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux
[15.12.2023]
Un arrêté du 4 décembre 2023 porte abrogation de l'arrêté du 20 juin 2018 désignant l'autorité compétente de l'Etat en charge de l'apurement administratif des comptes publics...
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