Abrogation du décret portant création d'un traitement de données personnelles « Sirius »
[24.07.2026]
Tirant les conséquences de la fin du traitement automatisé « Sirius » qui visait à permettre la diffusion en ligne des avis des maîtres d'apprentissage et des apprentis sur leur expérience d'apprentissage, le présent décret abroge le décret n° 2022-289 du 28 février 2022 qui a créé ce...
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