Abrogation de l'arrêté fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur qui présentent des risques de santé aggravés
[07.10.2020]
Un arrêté du 29 septembre 2020 abroge l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur santé ou de leur handicap un risque aggravé (A. n° AFSS1714079A, 10 mai 2017 ; V. Modalités d’information des candidats à l’assurance-emprunteur qui présentent des risques de santé aggravés...
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