ABE : des lignes directrices sur la transférabilité pour soutenir l'évaluation de la résolvabilité des stratégies de transfert
[30.09.2022]
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié ses lignes directrices finales sur la transférabilité à l'appui de l'évaluation de la résolvabilité pour les stratégies de transfert. En particulier, les lignes directrices sur la transférabilité fournissent des orientations concernant la définition du périmètre de transfert et les étapes pour opérationnaliser la mise en œuvre du transfert. Les orientations sur la transférabilité complètent les orientations sur la résolvabilité, qui ont été publiées le 13 janvier 2022. Les établissements et les autorités de résolution doivent se conformer intégralement à ces orientations d'ici le 1er janvier...
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