3, 39 m² en cellule

Détenu durant 98 jours consécutifs à la prison de Champ-Dollon dans une cellule individuelle occupée également par deux autres détenus, le requérant a disposé d'un espace personnel de 3, 39 m². Bien qu'elle note que cette surface est inférieure à la norme de 4 m² établie par le Comité européen pour la prévention de la torture, la Cour persiste à considérer, dans la ligne de sa jurisprudence antérieure, que ce standard n'est pas déterminant et que « l'exigence de 3 m² de surface au sol par détenu (incluant l'espace occupé par les meubles, mais non celui occupé par les sanitaires) dans une cellule collective doit demeurer la norme minimale pertinente aux fins de l'appréciation des conditions de détention au regard de l'article 3 de la...