Zone humide : le Conseil d'Etat revient sur les critères d'identification
[03.03.2017]
Le Code de l'environnement dispose que l’on « entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année » (C. envir., art. L. 211-1...
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