Vol de bouteilles de vin dans la cave de l'assuré : renonciation de l'assureur à invoquer la clause d'exclusion de garantie "objets de valeur"

La clause d'exclusion de garantie figurant dans un contrat d'assurance habitation concernant les objets de valeurs n'est pas opposable à l'assuré dès lors que l'assureur y a renoncé. En l'espèce, des bouteilles de vin de grand cru ont été dérobées dans la propriété de l'assuré. Ayant un caractère prestigieux, elles constituaient des objets de valeur, non couverts par le contrat d'assurance compte tenu d'une stipulation contractuelle. Néanmoins, l'assureur a fait une offre d'indemnisation dépourvue de toute réserve ou condition à l'assuré, suivie du règlement effectif, comprenant les vins se trouvant dans la cave et application faite de la limitation de garantie prévue par le contrat s'agissant des biens se trouvant dans les caves,...