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Vol avec correspondance dont les segments sont assurés par différentes compagnies aériennes : quelle compétence territoriale ?

Dans ses conclusions rendues le 19 octobre 2017, l'avocat général Michal Bobek considère que dans le cas d'un vol avec correspondance dont les segments sont assurés par différentes compagnies aériennes, le passager aérien peut faire valoir ses droits à indemnisation, à son choix, devant les tribunaux du lieu de départ ou d'arrivée de l'avion. Si la compagnie aérienne fautive n'est pas domiciliée dans l'UE, la question de la compétence judiciaire est régie par les législations nationales des États...

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