Vie publique

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 30 mars 2026, M. Jean-Yves HERMOSO, chef de service des finances, des achats et de la conformité au secrétariat général du ministère de la Justice, est nommé ès qualités président du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué, à compter du 1^er avril...

Le Conseil de l’UE a officiellement nommé François-Louis Michaud président de l'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA). M. Michaud prendra ses fonctions le 16 avril 2026. Il entamera un mandat de cinq ans renouvelable une...

Par décret du 27 mars 2026, Mme Véronique Peaucelle-Delelis, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée directrice du Groupe des instituts du service public (G-ISP), à compter du 1^er avril...

M. Paul Bérard, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé directeur du budget, à l'administration centrale du ministère de l'Action et des comptes publics, à compter du 30 mars 2026. Pour rappel, il occupe également le poste de directeur de cabinet au sein de ce...

Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques (DAJ), à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 30 mars...

Par décret du 25 mars 2026, Mme Constance Bensussan, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), en remplacement de M. Nicolas GRIVEL, à compter du 27 avril...

Par décret du 25 mars 2026, Mme Soraya Amarani Mekki, professeure des universités, est nommée présidente du conseil d’administration de l'Institut national du service public (INSP...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 25 mars 2026 le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos...

Par décret du 24 mars 2026, il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel exercées par Mme Aurélie Bretonneau, conseillère...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 25 mars 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Par décret du 23 mars 2026, M. Cyrille Maillet, administrateur de l'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Il remplace Guillaume...

Par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 13 mars 2026, M. Jean-Philippe Casanova est nommé président du Conseil supérieur des gens de mer (CSGM), pour une durée de trois ans, succédant ainsi à Jean-François...

A compter du 22 mars 2026, sont désignés en qualité de membres permanents de la Commission supérieure de codification pour une durée de quatre ans ...

M. Jean-François Monteils est renouvelé dans ses fonctions de membre, ainsi que de président, du directoire de l'établissement public Société des grands projets (SGP), à compter du 22 mars 2026. Sont également renouvelés dans leurs fonctions certains membres du directoire de la...

M. Renaud Labelle, ingénieur des mines du grade transitoire, est nommé sous-directeur, chargé du service à compétence nationale « pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN), à compter du 23 mars 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...

Par arrêté du garde des Sceaux du 17 mars 2026, en application de l'article 3 du décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, Mme Valérie Baudrillard, première présidente de la cour d'appel d'Amiens, est nommée membre du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE), en qualité de première présidente d'une cour d'appel...

Lors du Conseil des ministres du 18 mars 2026, le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté un projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, visant à répondre à la crise de confiance des Français en leur justice criminelle, aujourd’hui dans l’incapacité de juger rapidement les crimes les plus...

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 18 mars 2026, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi organique visant à adapter le statut de certains juges non professionnels, afin d'accompagner la réforme de la justice criminelle et de renforcer la place des citoyens dans le fonctionnement du service public de la...

Par arrêté du ministre des Transports en date du 11 mars 2026, M. Jean-Damien Poncet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres pour une période de cinq...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 18 mars 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Deux arrêtés du 13 mars 2026 sont relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre. Sont nommés ...

Par décret du 13 mars 2026, Fabrice GOMBERT est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, pour une durée de trois...

Par décret du 13 mars 2026, Jean MAÏA est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie...