Victime décédée après avoir mangé une blanquette de veau : condamnation du traiteur pour homicide involontaire #Brève
La victime est décédée après avoir mangé une blanquette de veau achetée dans une boucherie charcuterie. C'est à bon droit que les premiers juges ont déclaré la SARL exploitant la boucherie charcuterie coupable d'homicide involontaire. Il n'existait pas de réfrigérateur type cellule permettant de placer des barquettes encore chaudes au frais. Aucune personne n'était mandatée pour veiller au respect de la réglementation concernant les températures de conservation des plats cuisinés. Cette négligence commise par le gérant de la SARL au nom et pour le compte de celle-ci constitue une faute qui est à l'origine du décès de la victime, dès lors que le bacille clostridium perfringens contenu dans le plat cuisiné est à l'origine de la colite dont...
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