Vers une nouvelle convention HCCH sur les procédures parallèles et les demandes connexes ?

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), tout en reconnaissant le rôle essentiel des règles de compétence et de la doctrine du forum non conveniens, vient d'ouvrir une consultation jusqu'au 26 janvier 2026 sur un projet de dispositions pour une éventuelle convention (projet de texte) visant à encadrer les procédures parallèles et les demandes connexes se déroulant dans plusieurs États. L'objectif d'un futur instrument est de renforcer la sécurité juridique, la prévisibilité et l'accès à la justice, notamment en réduisant les frais de justice, et de limiter les jugements incompatibles dans le cadre des litiges transnationaux en matière civile ou...