Vers un maintien des règles de calcul de l'allocation chômage jusqu'au 30 septembre 2021
[28.06.2021]
Un projet de décret, adressé le 24 juin à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle par le ministère du Travail, tire les conséquences de la décision du 22 juin 2021 par laquelle le juge des référés du Conseil d'État a suspendu les dispositions du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié par le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 relatives aux nouvelles modalités de calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (JCP S 2021, act. 305 ; V. Assurance chômage : le Conseil d'État suspend l'application des nouvelles règles de calcul de l'allocation...
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