Vers un cadre français de responsabilisation des réseaux sociaux : la mission de régulation a rendu son rapport

La mission de régulation des réseaux sociaux a remis son rapport au secrétaire d’État chargé du Numérique. Cette mission avait pour objet de préfigurer un cadre général de régulation des réseaux sociaux, en partant de la lutte contre la haine en ligne et en s'appuyant sur la collaboration volontaire et hors de tout cadre juridique, de la société Facebook. La finalité de cette expérimentation consiste à imaginer comment une nouvelle fonction de régulation des réseaux sociaux pourrait être mise en place pour compléter les instruments actuels et permettre de mieux atteindre les objectifs de politique publique en termes de conciliation des libertés publiques et de sauvegarde de l'ordre public. Elle propose notamment de prévoir 3 nouvelles...