Vente d'un terrain anciennement pollué : absence de responsabilité du vendeur

Il ne saurait être reproché au vendeur d'avoir manqué à son obligation de délivrance dès lors que l'acte de vente rappelle la nature initiale du terrain vendu ayant initialement servi à l'entrepôt d'armes de guerre et qu'il ne s'est pas engagé à délivrer un terrain dépourvu de toute pollution. Toutefois, la pollution du sous-sol constitue un vice caché rendant la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée dès lors que l'aménagement du terrain pour la construction du programme immobilier projeté est rendu impossible sans procéder, au préalable, à de très importants et coûteux travaux de dépollution du sous-sol indispensables à l'élimination du danger présenté pour la sécurité du chantier et des futurs...