Vente d'un bien en cours d'instance pour troubles de voisinage #Brève

Le demandeur doit justifier d'un intérêt à agir, à peine d'irrecevabilité de sa demande (CPC, art. 31 et 122). Il est de principe que l'intérêt au succès ou au rejet d'une prétention s'apprécie au jour de l'introduction de la demande en justice. En l'espèce, les demandeurs à l'action en réparation des troubles de voisinage étaient propriétaires de l'immeuble au moment de l'introduction de l'instance, peu important donc qu'ils aient cédé leur bien au cours de l'instance. En outre, l'acte de vente, qui mentionne la procédure en cours, stipule que les vendeurs déclarent poursuivre celle-ci jusqu'à son terme. Or, contrairement à ce que soutient la partie adverse, une telle clause justifie de l'intérêt subsistant des vendeurs à...