Vente d'un bien dans le cadre d'un programme immobilier : responsabilité du vendeur et du second promoteur
Un bien immobilier, acquis en l'état futur d'achèvement, s'insère dans un programme immobilier, composé de plusieurs bâtiments, réalisé par tranche par deux promoteurs distincts. Les acquéreurs se sont plaints de désordres et de troubles. Le promoteur-vendeur n'a pas informé ses clients, au moment de la conclusion du contrat de réservation, de l'ampleur et de la durée des travaux qui seraient réalisés par le second promoteur, travaux qui portaient sur un ensemble immobilier édifié par lui-même et ce second promoteur, alors qu'il ne pouvait sérieusement l'ignorer dans la mesure où les deux sociétés avaient à leur tête le même gérant. En l'espèce, le délai d'un trimestre prévu entre la fin des travaux de gros œuvre des bâtiments litigieux et...
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