Validité du congé pour reprise en l’absence d'un autre logement habitable et conforme aux besoins du bailleur #Brève

Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, il doit notamment être justifié de sa décision de reprendre le logement. Dans cette hypothèse du congé pour reprise, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 15, I). Le congé pour reprise personnelle pour habiter délivré par le bailleur est valide dans la mesure où ce dernier, âgé alors de 84 ans, ne dispose d'aucun autre logement habitable et conforme à ses besoins. Même s’il possède un cabanon et un camping-car, ces derniers ne peuvent pas constituer une habitation durable pour un homme de son âge. De plus, le locataire ne peut pas invoquer la possibilité pour le bailleur de se loger au domicile de sa compagne dans la...