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Validité du congé de la locataire d'un bail d'habitation ayant quitté le domicile pour violence conjugale

Le courrier daté du 10 juin 2014, mais envoyé le 20 juin 2014 en même temps qu'un certificat d'hébergement en foyer, ne se borne pas à simplement informer le bailleur de ce que la locataire s'est enfuie, avec ses enfants, pour se réfugier dans un foyer à Lille, en raison de la violence de son concubin, mais lui indique également expressément qu'elle souhaite par le même courrier résilier son bail d'habitation, ce qui correspond bien à un congé. Il importe peu que ce courrier n'ait pas été adressé en recommandé dès lors que le bailleur ne conteste nullement l'avoir reçu. Le délai de préavis étant d'un mois par application de l'article 15 I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dès lors qu'il n'est pas discuté que la locataire était...

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