Vaccin contre l’hépatite B : la société Sanofi a bénéficié d’un procès équitable

Dans le cas où un droit qu’une personne tire de la Convention est confronté à un droit qu’une autre personne tire également de cette Convention, une marge d’appréciation importante droit être reconnue au bénéfice de l’État. C’est au regard de cette marge d’appréciation que la Cour européenne des droits de l’homme estime que la société Sanofi a bénéficié d’un procès équitable lorsqu’elle a été condamnée à indemniser une jeune fille atteinte de sclérose en plaques à la suite de l’injection d’un vaccin contre l’hépatite...