Urbanisme, commande publique : à la suite des violences urbaines, les procédures pourront s'alléger

Cette circulaire signée de la Première ministre et adressée aux préfets, faite suite aux violences urbaines que la France a connues à la fin du mois du juin 2023. « Il est essentiel de faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics et des activités économiques, dans les meilleurs délais. Si, dans une grande majorité des hypothèses, c'est le maire, au nom de la commune, qui est compétent pour instruire et délivrer les autorisations d'urbanisme, l'objectif de cette circulaire est d'accompagner le maire dans la mise en œuvre de ses prérogatives. » (...) Je vous demande par ailleurs de bien vouloir prendre toute disposition nécessaire pour que les procédures relevant de la compétence des services de l'Etat soient allégées...