Uniformisation des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur #Brève
[15.12.2016]
L’arrêté du 6 décembre 2016 vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet...
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