Une revue spécialisée dans le cigare peut être éditée, diffusée … mais pas distribuée en kiosque

Le 15 mai 2018, la Cour de cassation est revenue sur la question de la compatibilité de la distribution en kiosque d'une revue consacrée au cigare avec l'interdiction de la publicité ou propagande en faveur du tabac (C. santé publ., art. L. 3512-4, art. L. 3511-3 anc.). La question avait déjà été abordée par la Cour deux ans auparavant avec les mêmes protagonistes et la même solution (Cass. crim. 18 mai 2016, n° 15-80.922 : JurisData n° 2016-003379 ; JCP G 2016, act. 714, obs. J.-M. Brigant ; Dr. pén. 2016, comm. 113, obs. J.-H. Robert), ce qui explique peut-être l'absence de publication de l'arrêt...