Une évaluation environnementale pour toutes les UTN

Les unités touristiques nouvelles (UTN) sont susceptibles d’avoir une influence notable sur l’environnement. Le Conseil d’État en déduit qu’elles doivent, d’une manière ou d’une autre, être soumises à une évaluation environnementale. C’est le cas lorsqu’elles sont inscrites dans un schéma de cohérence territoriale ou dans un plan local d’urbanisme. Elles sont alors prises en compte par l’évaluation réalisée lors de l’élaboration de ces plans. En revanche, quand la commune est dépourvue de SCOT ou de PLU, l’UTN doit être autorisée par le préfet et, dans cette hypothèse, le décret de 2017, consacré aux unités touristiques nouvelles et dont l’annulation était poursuivie dans la présente affaire, ne prévoit aucune formalité de cette nature (D....