Une donation d'usufruit temporaire abusive

Par acte notarié, deux parents avaient consenti à leurs cinq enfants, pour une durée de cinq ans, l'usufruit de parts sociales d'une SARL. L'administration fiscale faisait valoir que la donation avait permis d'extraire de l'ISF la valeur de la nue-propriété entraînant ainsi une non-imposition de la valeur en pleine propriété desdites parts pendant la période de dessaisissement. Elle a surtout mis en œuvre la procédure de répression des abus de droit (LPF, art. L 80 A), mettant en avant le fait que donation n'était pas productive de revenus et qu'elle présentait un but exclusivement...