Une circulaire relative au traitement judiciaire des violences sexuelles et sexistes commises sur les mineurs en milieu scolaire ou périscolaire

Les violences sexuelles et sexistes (viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel, violences psychologiques ou verbales à caractère sexiste, discriminations fondées sur le genre) commises sur des mineurs en milieu scolaire ou périscolaire constituent une priorité majeure et doivent faire l’objet d’une réponse judiciaire rapide, coordonnée et ferme. C’est ce que rappelle une circulaire du ministère de la Justice adressée aux parquets relative au traitement judiciaire de ces faits. Elle insiste, dans le droit fil de précédentes circulaires, sur la nécessité de protéger les victimes, de faciliter la révélation des faits et de sanctionner efficacement les auteurs....