Une circulaire présente les garanties à constituer en matière de dédouanement #Brève

Une circulaire du 4 décembre 2018 du ministère de l'Action et des comptes publics, mise en ligne le 16 janvier 2019, présente aux opérateurs et services douaniers les garanties à constituer en matière de dédouanement. Elle présente le nouveau cadre fixé par le Code des douanes de l'Union et détaille les modalités de mise en place et d'utilisation des garanties, des sûretés financières sur lesquelles elles s'appuient et de création et de gestion des...