Une circulaire précise les démarches à accomplir pour homologuer les prix du tabac #Brève

Une circulaire du ministère de l'Action et des Comptes publics et de la ministre des Solidarités et de la Santé du 16 février 2018 précise les démarches que doivent effectuer les opérateurs du secteur des tabacs manufacturés, en France métropolitaine, lorsqu'ils souhaitent homologuer le prix de vente de leurs produits sur le...