Une circulaire incite les juridictions à recourir à la visioconférence en matière pénale
[26.08.2024]
Une circulaire du 1er août 2024 émanant de la DACG du ministère de la Justice vise à rappeler le cadre juridique entourant le recours à la visioconférence et invite à en faire usage dès que les circonstances le justifient. À cet égard, les chefs de juridiction sont priés de se pencher sur les obstacles pratiques constituant des freins à un tel recours mais également les leviers susceptibles d’être mobilisés pour y...
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