Un rapport d'information du Sénat milite pour un statut européen du travailleur hautement mobile
[12.03.2019]
Un rapport d’information, réalisé au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, fait le point sur la règlementation sociale européenne applicable au secteur des transports, évalue les suites données à la tentative de révision formulée par la Commission européenne (Paquet mobilité I) et formule des préconisations qu’elle invite le Gouvernement à soutenir dans les négociations en...
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