Un rapport de l’OCDE sur la simplification en matière de fiscalité internationale des entreprises

Préparé à la demande de la présidence sud-africaine du G20, un rapport de l'OCDE tout récemment publié porte sur les moyens d'améliorer la conception des règles d'imposition des bénéfices générés par des activités transnationales (qui visent principalement la population des grandes entreprises), dans le cadre de la coopération fiscale multilatérale, dans un souci de simplification. Il examine les principaux aspects liés à la simplicité, les facteurs de complexité ainsi que les compromis nécessaires, tant dans le contexte national que dans celui de la coopération multilatérale, pour orienter le processus d'élaboration des politiques et des règles ainsi que la mise au point de solutions concrètes dans le cadre d'efforts de coopération...