Un propriétaire de yourte est assujetti aux impôts locaux
[31.03.2017]
Un sénateur demande au secrétaire d'Etat chargé du budget si les personnes qui installent à demeure une tente habitable de type yourte et qui en font leur résidence principale sont tenus de payer la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et, si oui, il souhaite savoir de quelle manière le montant de ces impôts est...
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