Un projet de loi prochainement présenté pour refonder la protection de l'enfance

Dans un communiqué, le Gouvernement annonce qu'un projet de loi de refondation de la protection de l'enfance, co-porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, sera examiné en Conseil des ministres au premier trimestre 2026. Sans ouvrir d'enveloppe budgétaire spécifique, il « engage une transformation structurelle et cohérente, attendue par les professionnels, les magistrats et les départements en leur donnant les outils pour agir...