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Un portail dédié à la « question citoyenne »

Annoncé officiellement le 10 janvier dernier par le président Laurent Fabius, le nouveau portail « QPC 360° », conçu par le Conseil constitutionnel en lien avec les deux ordres de juridiction, la profession des avocats et l'université, est désormais accessible via le site internet du Conseil. Cet « outil de référence », selon les termes du président Fabius, met à la disposition de chacun (citoyens, citoyennes, justiciables, professionnels du droit, universitaires, étudiants et journalistes) les ressources utiles relatives à la « question...

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