Un portail dédié à la « question citoyenne »
[17.01.2023]
Annoncé officiellement le 10 janvier dernier par le président Laurent Fabius, le nouveau portail « QPC 360° », conçu par le Conseil constitutionnel en lien avec les deux ordres de juridiction, la profession des avocats et l'université, est désormais accessible via le site internet du Conseil. Cet « outil de référence », selon les termes du président Fabius, met à la disposition de chacun (citoyens, citoyennes, justiciables, professionnels du droit, universitaires, étudiants et journalistes) les ressources utiles relatives à la « question...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface