Un modèle de convention de délégation de paiement disponible pour les marchés publics de travaux

Pour répondre aux difficultés posées par la pénurie de matières premières et accélérer les commandes, l'Association des acheteurs publics (AAP) « remet en avant le mécanisme de délégation de paiement » en proposant « un outil pratique, sous la forme d'un protocole d'accord relatif au paiement d'un fournisseur par le maître d'ouvrage pour le compte de l'entrepreneur titulaire du marché ». Ce modèle est disponible sur ce lien : https...