Un magistrat administratif, conseiller municipal et communautaire, peut-il siéger au conseil d’administration d’un OPH ?

Un magistrat administratif, conseiller municipal et conseiller communautaire d’une communauté d’agglomération a été désigné par l’organe délibérant de cette communauté d’agglomération pour siéger au conseil d’administration de l’office public de l’habitat (OPH) territorialement compétent (CCH, art. L. 421-8). S’interrogeant sur la compatibilité de ce mandat avec ses obligations déontologiques de magistrat (communauté d’agglomération et l’OPH en cause ne relèvent pas du ressort de sa juridiction d’affectation), le collège déontologique donne l’avis suivant ...