Un guide pratique de la médiation notariale #Brève

Les notaires d’Europe ont publié, le 9 octobre, un guide pratique de la médiation notariale transfrontalière, présenté à Bruxelles dans le cadre d’une conférence réunissant notamment des notaires de toute l’Europe et des représentants des institutions européennes. Fruit du travail conduit dans le cadre du projet « La Médiation pour les Notaires – Les Notaires pour la Médiation », ce guide vise à développer un cadre commun pour la pratique de la médiation notariale transfrontalière.  Le programme sur la médiation, mis en place tout au long de l’année 2018 par le CNUE, et soutenu par la Commission, a permis l’organisation de cinq ateliers en Belgique, Espagne, France, Italie et Slovénie. Ils ont permis de confronter les pratiques nationales...