Un guide pratique de la délégation de service public de la petite enfance à destination des collectivités territoriales
[27.03.2026]
Afin d’aider les collectivités territoriales dans la gestion de leurs services publics, la direction des affaires juridiques (DAJ), en partenariat avec la direction de la Sécurité sociale (DSS), a publié un nouveau guide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) consacré aux délégations de service public (DSP) dans le secteur de la petite...
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