Un délai adapté de réception des candidatures et des offres

Les règles de la commande publique sont suffisamment strictes pour ne supporter aucun élargissement. Quand le texte dit que les délais de réception des candidatures et des offres sont fixés en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs pour préparer ces dossiers (D. n° 2016-360, 25 mars 2016, art. 43), aucune autre circonstance ne doit être prise en considération par le juge du référé pour apprécier le caractère adapté des délais. En outre, le juge se borne, en ce domaine, à un contrôle minimum, ne sanctionnant les délais que s'ils sont manifestement inadaptés. Cette appréciation implique parfois, comme dans la présente affaire, que le juge interprète les exigences du règlement de la consultation,...