Un comportement excédant les limites de la courtoisie entraîne la résiliation du bail #Brève

Le locataire doit jouir paisiblement des lieux et, partant, s'abstenir de troubler la jouissance des autres occupants (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 7, b). L'importance et la permanence des troubles occasionnés par le locataire au sein de la résidence et le manquement ainsi avéré du locataire à son obligation de jouir paisiblement des lieux donne lieu à la résiliation judiciaire du bail et à l'expulsion du locataire. Le comportement du locataire (nuisances sonores sous l'emprise de l'alcool ; comportement agressif, injurieux et violent ; menace des occupants de l'immeuble, éventuellement avec des armes), qui excède de beaucoup les limites de la courtoisie, a pour effet d'instaurer au sein de la résidence un climat d'hostilité et de...