Ukraine : mise en œuvre de la protection temporaire au bénéfice des personnes fuyant la guerre
[15.03.2022]
Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a récemment décidé d'actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire à l'égard de ces personnes (Cons. UE, déc. exécution (UE) 2022/382, 4 mars 2022). Ce dispositif, entré en vigueur le 4 mars et pour une durée d'un an, vise à leur octroyer une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre de droits (Cons. UE, dir. 2001/55/CE, 20 juill. 2001, art. 5). Une instruction du 10 mars 2022 adressée à l'ensemble des préfets vient détailler sa mise en œuvre sur le territoire...
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