Troubles de voisinage relatifs à la présence de mauvaises herbes essaimant sur la propriété voisine #Brève

Les constatations révèlent la présence de mauvaises herbes sur la propriété voisine laissée en friche, à savoir des chardons et orties dont les semences de chardons sont essaimées par le vent sur la propriété du plaignant. Il est également constant que le propriétaire responsable s’est vu imposer la destruction des chardons et le nettoyage de sa friche par arrêté...