Trouble de voisinage : élevage de canards dans une zone résidentielle d’une station balnéaire #Brève

L’élevage de canards dans une zone résidentielle d’une station balnéaire installé à environ 3,20 mètres d’un gîte constitue un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il génère pour les riverains, des nuisances sonores dès 5h du matin et tard le soir, ainsi que des odeurs nauséabondes. Il importe peu qu'aucune disposition du règlement sanitaire départementale n'ait été violée. Les dispositions de l'article R. 1334-31 ancien du Code de la santé publique prohibent tout bruit commis dans un lieu public ou privé, notamment par le fait d'animaux, qui par sa durée, sa répétition ou son intensité porterait atteinte à la tranquillité du...