Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne s’accordent sur le financement d’une équipe préparatoire pour sa mise en place

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont signé un accord sur le financement d'une équipe préparatoire pour la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine (TSCAU), dans le cadre du Conseil de l'Europe. Ce projet commun a pour objectif de mettre en place une équipe chargée de préparer les bases institutionnelles, logistiques et organisationnelles du Tribunal spécial, qui aura pour mandat de poursuivre les hauts responsables politiques et militaires pour le crime d'agression contre...