Travaux de rénovation de Notre-Dame : aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées #Brève
[21.08.2019]
Une circulaire du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Action et des Comptes publics précise le champ d'intervention, le montant et les modalités de versement de l'aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des travaux de rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elle précise que cette aide d'État ne doit pas se substituer aux dispositifs publics et assurantiels existants mais les compléter si nécessaires. Les demandes sont adressées à la DIRECCTE Ile-de-France au plus tard le 31 octobre 2019 et le dispositif prend fin le 31 décembre...
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